Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site oceane-domergue.systeme.io les présentes mentions légales.

Le site oceane-domergue.systeme.io est accessible à l’adresse suivante : oceane-domergue.systeme.io (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site : Le site oceane-domergue.systeme.io est édité par : Océane Domergue, Entreprise Individuelle, domicilié à l’adresse suivante : 18 avenue Division Leclerc – 94230 Cachan, et immatriculé au numéro suivant : 92415092300010.

Téléphone : 0622715297

Adresse e-mail : oceane.domergue@gmail.com ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication : Le Directeur de publication est : Océane Domergue

Adresse e-mail de contact : oceane.domergue@gmail.com ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site : Le site oceane-domergue.systeme.io est hébergé par : Système io dont le siège est situé à l’adresse suivante : 3 Cruise Park Rise – Tyrrelstown – Dublin 15 – Irlande . Contact : ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site oceane-domergue.systeme.io. ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – COOKIES ET RGPD

oceane-domergue.systeme.io utilise des services tiers tel que les services Système io. Ces services ont pour la plupart chacun leurs propres politiques de RGPD.

ARTICLE 5 – SERVICE DE MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un service de médiation est possible. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site prévu à cet effet : https://cnpm-mediation-consommation.eu.

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Pour accéder aux conditions générales d’utilisation du site internet oceane-domergue.systeme.io, cliquez-ici : https://oceane-domergue.systeme.io/cgv

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : oceane.domergue@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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